Tout savoir sur les régimes fiscaux en France

Les régimes fiscaux désignent l’ensemble des règles qui régissent l’impôt dans une entreprise.

L’impôt sur le revenu qui est uniquement mis en oeuvre dans le cas des entreprises individuelles ou les sociétés de personnes ;
L’impôt sur les sociétés qui est appliqué aux sociétés disposant de capital comme les Sociétés anonymes (les impôts sont prélevés sur le bénéfice annuel pour les SA) ;
La microentreprise qui est réservée aux micro-entrepreneurs et les entreprises individuelles (la particularité ici est que ces derniers ont spécifiquement un chiffre d’affaires limité à un seuil donné).

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