La fiscalité des bitcoins et autres crypto-monnaies

Tour d'horizon fiscal sur les monnaies de la nouvelle économie

Par Modèlefiscal.com Le 1er février 2018

Le bitcoin, né de la défiance envers le système financier mondial il y a une dizaine d'années, s'est longtemps tenu hors de portée de toute régulation, en particulier fiscale. Mais une croissance fulgurante et l'émergeance d'autres crypto-monnaies (ripple, ethereum et autres nouveaux venus) ont mis fin à cette période d'insouciance fiscale. Depuis 2014, le fisc s'est emparé du sujet et a officiellement mis à jour sa doctrine administrative fiscale (ou BOFiP) pour intégrer dans le champ des différents impôts cet objet fiscal jusqu'alors non identifié. Tour d'horizon sur la fiscalité applicable.

Bitcoin et fiscalité: quelle définition retenir au plan juridique?

Le statut juridique du bitcoin, et par assimilation de l'ensemble des crypto-monnaies, a été fixé par la Banque de France fin 2013. Il ne s'agit ni de monnaie électronique au sens de la définition donnée par la Directive Monnaie Electronique, ni d'un instrument de paiement au sens de l'article L.133-4 du code monétaire et financier.

On sait donc ce qu'est le bitcoin, ou plutôt ce qu'il n'est pas: ni une monnaie électronique ni un instrument de paiement.

La définition fiscale du bitcoin: une unité de compte virtuelle

La définition du bitcoin donnée par l'administration fiscale est la suivante:

"Le bitcoin est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d'utilisateurs d'échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal. Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d'une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l'achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal."

Source: BOFiP BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 n°1080 relatif à la fiscalité applicable aux bitcoins

Avec cette définition, le fisc s'aligne sur la position de la Banque de France en ne lui reconnaissant aucun statut de monnaie. Il s'agit pour Bercy d'un simple moyen alternatif, et non officiel, d'échanger des biens et services au sein d'une communauté d'utilisateurs. Cette définition, issue d'une doctrine publiée en 2014, conserve à notre avis toute sa portée pour les crypto-monnaies ayant vu le jour depuis.

Relégués à n'être qu'un simple moyen d'échange communautaire, rien n'indique, jusqu'ici, qu'il y ait matière à taxer les bitcoins et autres monnaies cryptées.

Régime fiscal du bitcoin: un instrument à visée spéculative et donc un gain imposable!

Mais dans leur sagesse, les hauts fonctionnaires de Bercy ont parfaitement identifié que l'émission des bitcoins était limitée (21 millions d'unités maximum).

Or, selon l'adage "Tout ce qui est rare est cher", l'acquisition en vue de la revente de bitcoin "procède d'une intention spéculative" (BOFIP précité).

Le coup est magistral et le sort fiscal des crypto-monnaies, définitivement scellé.

L'administration semble donc préjuger de l'intention spéculative pour toute transaction portant sur les bitcoins.

On peut toutefois s'interroger sur la portée de cette règle pour certains "pionniers" du bitcoin, dont on peut légitimement penser qu'ils n'ont pas acquis ou miné leurs bitcoins, alors monnaie balbutiante essentiellement communautaire, dans un but de lucre mais plutôt par conviction ou adhésion à ce concept prometteur.

Ces derniers devraient pouvoir rester hors du champ de l'impôt.

Mais en dehors de ces cas marginaux, point de salut fiscal.

L'imposition des gains en bitcoins: BNC ou BIC, faites vos jeux

Profit nécessairement imposable, reste à savoir à quelle sauce fiscale le détenteur de bitcoins et autres monnaies cryptées doit être mangé.

La recette est désormais connue: le régime d'imposition des bitcoins va dépendre selon que les profits tirés de cette activité sont occasionnels ou habituels.

Pour l'administration, les critères d'exercice habituel ou occasionnel de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de faits dans lesquelles les opérations se déroulent.

Il faut donc tenir compte en pratique des délais entre les opérations d'achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions dans lesquelles les bitcoins ont été obtenus etc.

Si, en fonction des circonstances dans lesquelles contribuable a acquis ses bitcoins, ses gains constituent des gains occasionnels, alors il sera imposé dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), au titre des revenus non dénommés visés par l'article 92 du CGI.

S'il s'agit de gains qualifiés d'habituels, la catégorie d'imposition dont relèvera le contribuable sera celle des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) puisqu'est réputée commerciale toute acquisition de biens meubles aux fins de revente à titre habituel.

La frontière entre gains occasionnels et gains habituels étant mince, il n'est pas toujours aisé de déterminer en pratique la bonne catégorie d'imposition du gain en bitcoin qui dépendra essentiellement du "profil d'investisseur" du contribuable concerné (nombre et fréquence des opérations, volume des ventes, frais occasionnés par l'activité, utilisation de moyens professionnels etc.).

Reste que si le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a déclaré vouloir soumettre à la "flat tax" de 30% les revenus issus des bitcoins, qualifiés de revenus financiers, cette annonce nous paraît devoir rester lettre morte. En effet, pour la concrétiser, il faudrait modifier la législation fiscale pour faire entrer la vente de bitcoins dans le champ d'application du Prélèvement Forfaitaire Unique, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Relevons enfin que le choix opéré par l'administration en faveur des BIC ou BNC exclut de facto les gains en bitcoins du régime de taxation forfaitaire applicable aux plus-values réalisées par les personnes physiques sur les biens meubles (exonération en cas de cession inférieure à 5 000 €, application d'un taux de 19% en sus des prélèvements sociaux après application d'un abattement de 5% par années de détention au-delà de la seconde).

Crypto-monnaies: quelles sont les opérations imposables?

Sont taxés aussi bien l'échange que la vente.

Ainsi, en cas de réglement d'un bien ou service au moyen de bitcoins, il y lieu de taxer une valeur égale à la plus-value éventuelle résultant de la différence entre la valeur d'obtention des bitcoins utilisés en guise paiement lors de l'achat et leur contrevaleur en euros au jour de cet achat.

La doctrine officielle des impôts donne l'exemple suivant:

En N, un contribuable acquiert via une place de marché en ligne des bitcoins au cours du jour fixé à 300 € l'unité. En N+1, il achète auprès d'un e-commerce du matériel informatique d'une valeur de 3 600 € moyennant 3,7 bitcoins. A cette occasion, il a donc réalisé un gain imposable de 2 490 € (3 600 € - 300 € x 3,7). Source:BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 n°1080 précité

Il en sera de même en cas d'échange de bitcoins contre une devise étatique, c'est à dire lors de la conversion des bitcoins en monnaie sonnante et tribuchante.

Les gains relatifs au bitcoin font donc l'objet d'un traitement particulièrement rigoureux de la part de l'administration des impôts.

Pour autant, les contribuables pourront adoucir leur charge fiscale en prenant la bonne option dès lors que les régimes micro leur sont ouverts.

Retenons qu'en règle générale, l'option pour le régime du micro-BIC (gain habituel) ou micro-BNC (gain occasionnel) est plus favorable lorsque le gain est supérieur à 200% en régime BIC et à 295% en régime BNC, compte tenu des abattements respectifs de 50% et 34%.

Quel traitement social pour les bitcoins?

En matière de cotisations sociales, les personnes relevant de la catégorie BIC seront lourdement taxées puisqu'elles relèveront en principe des cotisations sociales de non salariés et donc du RSI (avec la lourdeur administrative que cela implique).

Là encore, un arbitrage en faveur du micro-social (taux allégés) pourra être opéré si les conditions du micro-BIC sont remplies.

Les redevables occasionnels, taxés selon le régime des BNC, seront quant à eux soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, soit une taxation au taux de 17,2% dans le cadre de la déclaration de revenus.

Le Bitcoin et les autres impôts

Les bitcoins et l'ISF (désormais IFI)

Depuis le 1er janvier 2018, les avoirs détenus en bitcoins n'entrent plus dans le champ d'application de l'impôt sur le patrimoine, désormais appelé IFI.

Rapellons pour mémoire que l'administration considérait que les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (dont les bitcoins et autres monnaies cryptées) devaient être comprises dans l'assiette de l'ISF (Source: BOFIP-PAT-ISF-30-20-10 n°80).

Les bitcoins et la TVA

La question du régime TVA des gains en bitcoins n'est pas dénuée d'intérêt en pratique dès lors que les contribuables qui relèveraient du régime des BIC devraient, en toute logique, être considérés comme des assujettis à la TVA (exercice à titre habituel d'une activité réputée commerciale).

Si les opérations qu'ils réalisent excèdent les seuils de la franchise en base (soit 33 200 €), il faut se poser la question de l'application ou non de la TVA sur les gains en bitcoin réalisés.

Sur ce point, la CJUE a logiquement confirmé que l'exonération qui s'applique aux prestations de services consistant à échanger une devise virtuelle et une devise traditionnelle moyennant une commission s'étend aux opérations de change de monnaies virtuelles telles que les bitcoins (CJUE 22 octobre 2012 aff.264/14, Statteverket).

Pour autant, cette exonération doit être circonscrite aux seules opérations de change, sans pouvoir s'étendre à la vente de crypto-monnaie en contrepartie d'une vente de service ou de bien (cas du paiement en nature au moyen de bitcoins).

En d'autres termes, la vente régulière de bitcoins pour acheter des biens et services ne saurait être assimilée à un service de change, exonéré en application de la jurisprudence de la CJUE, mais demeurerait intégralement soumise à TVA sans possibilité d'exonération.

En revanche, l'exonération de TVA devrait être accordée pour les opérations consistant à échanger une monnaie virtuelle contre une monnaie nationale (cas de la conversion des bitcoins en euros).

Epilogue: le bitcoin en route vers une reconnaissance en tant que monnaie officielle?

Les crypto-monnaies n'échappent désormais plus à ce à quoi elles avaient par essence vocation à échapper: l'emprise de l'Etat.

Victime de son succès, ce paradis perdu se normalise et doit désormais être pensé (ou repensé) au travers du prisme fiscal.

Monnaie virtuelle non reconnue, il en résulte un certain inconfort juridique et fiscal auquel l'Etat doit remédier, compte tenu de l'ampleur prise par les monnaies cryptées dans l'économie mondiale.

Gageons que les turbulences que rencontrent actuellement ces monnaies s'en verraient paradoxalement atténuées, permettant ainsi leur essor durable dans la nouvelle économie.