• Où adresser votre modèle ?

L’administration fiscale est organisée selon deux pôles principaux de compétence : les services d’assiette, chargés d’établir et contrôler l’impôt, et les services de recouvrement, chargés de percevoir l’impôt.

Ainsi, selon l’objet de votre démarche, vous devrez adresser votre courrier soit :

  • Au service d’assiette territorialement compétent : il s’agit en général du Centre des impôts dont vous relevez. Si vous êtes un particulier, il s’agira du Service des Impôts des Particuliers (SIP). Si vous êtes un professionnel, il s’agira du Service des Impôts des Entreprises (SIE).

  • Au service du recouvrement territorialement compétent : selon la nature de l’impôt concerné, il pourra s’agir de la Trésorerie (notamment en matière d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés), du Centre des impôts fonciers (taxe foncière et d’habitation etc.) ou de l’Enregistrement (droits de mutation, donations etc.).
  • Comment obtenir l’adresse du service des impôts dont vous relevez ?

Si vous êtes un particulier, l’adresse de votre SIP figure sur votre avis d’imposition, sous la rubrique « Vos démarches » :

Par ailleurs, vous pourrez retrouver ces informations en vous connectant à votre espace impots.gouv.fr avec vos identifiants (numéro fiscal à 13 chiffres + mot de passe personnel), puis en consultant la rubrique « Ma situation fiscale personnelle » :

Enfin, l’administration met à disposition un outil en ligne disponible sur le lien https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts et qui permet de retrouver les coordonnées de ses services en fonction de votre adresse ou du siège de votre entreprise :


Il vous suffit ensuite de sélectionner les rubriques qui correspondent à votre situation, par ex., si vous êtes une professionnel :

  • Sélectionnez « Professionnel »

  • A la question « Votre demande concerne ; », sélectionnez « Une entreprise en France »

  • A la question « Au sujet de : », sélectionnez « L’impôt sur les sociétés »

  • Dans le formulaire de recherche, renseignez l’adresse du siège de votre entreprise puis lancez la recherche, voir ci-dessous :